Conditions d'utilisation
CGU du site Fluxi : accès, usage des formulaires, propriété intellectuelle et responsabilités.
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site internet FLUXI. Elles ne se substituent pas aux conditions générales de vente applicables aux prestations.
| Exploitant du site | COSMETICAR (marque FLUXI) |
|---|---|
| Identité juridique | COSMETICAR, SAS au capital de 100 050 EUR, 484 122 452 RCS Aix-en-Provence |
| Siège social | ZA Les Pielettes, 229 Chemin de la Cride, 13740 Le Rove |
| Contact | contact@fluxi-assainissement.fr - 04 12 29 04 30 |
| Version | 30 mars 2026 |
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur accède au site www.fluxi-assainissement.fr et l'utilise.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur à la date de consultation.
2. Editeur du site
Le site est édité et exploité sous la marque FLUXI par la société COSMETICAR, SAS au capital de 100 050 EUR, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 484 122 452, dont le siège social est situé ZA Les Pielettes, 229 Chemin de la Cride, 13740 Le Rove.
Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter FLUXI à l'adresse contact@fluxi-assainissement.fr ou par téléphone au 04 12 29 04 30.
3. Description du site
Le site a pour objet de présenter les services proposés par FLUXI, notamment dans les domaines de l'assainissement, du débouchage, du curage et de l'inspection vidéo, ainsi que de permettre :
- la prise de contact, la demande de devis, de rendez-vous ou d'intervention ;
- l'inscription a une newsletter ou a des informations par email ;
- l'accès a des contenus de présentation, d'actualités et a des liens vers des services ou réseaux tiers.
4. Accès au site
Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires a la maintenance, aux mises a jour, aux incidents techniques, aux contraintes de sécurité ou aux cas de force majeure.
L'utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau internet restent a sa charge.
5. Portée des informations diffusées
Les informations diffusées sur le site sont fournies a titre informatif. Elles ont vocation a présenter l'activité et les services de FLUXI, sans constituer a elles seules un diagnostic technique personnalisé, un engagement ferme d'intervention ni un rapport d'expertise.
Malgré le soin apporté a la mise a jour du site, FLUXI ne garantit pas que l'ensemble des contenus soit en permanence exhaustif, exact, complet ou exempt d'erreur matérielle.
6. Absence de compte utilisateur public
A la date de la présente version, le site ne met pas a disposition d'espace client public nécessitant la création d'un compte utilisateur. Si un tel service est proposé ultérieurement, des conditions complémentaires pourront être publiées.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a utiliser le site de manière loyale, licite et conforme a sa destination. Il lui est notamment interdit :
- de transmettre des informations fausses, trompeuses, injurieuses, diffamatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de perturber le bon fonctionnement du site, de tenter d'y accéder frauduleusement ou d'introduire des programmes malveillants ;
- de procéder a l'extraction automatisée de données, au scraping, a la reproduction systématique de contenus ou a toute exploitation non autorisée du site ;
- d'utiliser les formulaires du site a des fins étrangères a l'objet de FLUXI, notamment a des fins de spam, de prospection sauvage ou d'atteinte a la sécurité.
8. Formulaires, demandes en ligne et newsletter
L'utilisateur garantit l'exactitude, l'actualité et la licéité des informations qu'il transmet via les formulaires du site.
L'envoi d'une demande via le site n'emporte pas, a lui seul, conclusion d'un contrat ni confirmation automatique d'un rendez-vous ou d'une intervention. FLUXI peut être amenée a requalifier la demande, a solliciter des précisions complémentaires, a proposer un autre créneau ou a refuser une demande pour des motifs légitimes liés a la disponibilité, a la zone d'intervention, a la sécurité ou a la faisabilité technique.
L'inscription a la newsletter suppose, lorsqu'elle est requise, le recueil préalable du consentement de l'utilisateur. La désinscription est possible a tout moment.
9. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, sa charte graphique, les textes, logos, signes distinctifs, photographies, vidéos, illustrations, bases de données et plus généralement l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de FLUXI, est interdite, sauf cas expressément autorisés par la loi.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers. FLUXI n'exerce aucun contrôle sur ces services et n'assume aucune responsabilité quant a leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs propres conditions d'utilisation et de confidentialité.
11. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que les règles applicables aux cookies et autres traceurs, sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
12. Responsabilité
FLUXI met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, de dysfonctionnement, de bogue, d'incompatibilité technique, d'erreur, de perte de données ou de dommages résultant de l'utilisation du réseau internet, des équipements de l'utilisateur ou d'un usage non conforme du site par ce dernier ou par un tiers.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, FLUXI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'accès, de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
13. Modification du site et des CGU
FLUXI peut a tout moment faire évoluer le contenu, la structure, les fonctionnalités ou les conditions d'accès au site, ainsi que modifier les présentes CGU. Les nouvelles CGU entrent en vigueur des leur mise en ligne.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun et des dispositions impératives applicables.